Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.seasonslatelier.com exploité par SEASONS l'atelier, micro-entrepreneur, SIRET 94494454500010.
2. PRODUITS SEASONS l'atelier propose des bijoux artisanaux (colliers, bracelets, boucles d'oreilles) fabriqués avec soin. Les photos sont contractuelles mais peuvent présenter de légères variations dues au caractère artisanal des créations.
3. PRIX Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entrepreneur, nous ne facturons pas de TVA (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
4. COMMANDE Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande constitue un contrat de vente.
5. PAIEMENT Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou PayPal. La commande est traitée après validation du paiement.
6. LIVRAISON Articles en stock : Expédition sous 1 à 3 jours ouvrés. Livraison France : 2 à 4 jours ouvrés après expédition. Livraison Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés après expédition.
Articles en précommande : Délai indiqué sur la fiche produit (généralement 2 à 3 semaines pour la France, 3 à 4 semaines pour l'Union européenne).
Frais de port : France : gratuit à partir de 50 €, sinon 4,90 €. Union européenne : 8,90 €.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.
7. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours minimum. Nous vous offrons un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner votre commande, sans justification.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@seasonslatelier.com. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec étiquettes et emballage. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d'article défectueux ou d'erreur de notre part.
Les articles achetés en promotion ou en solde ne sont pas éligibles à la politique commerciale étendue de 30 jours. Ils restent soumis au droit légal de rétractation de 14 jours.
8. REMBOURSEMENT En cas de retour accepté, vous serez remboursé(e) sur votre moyen de paiement d'origine dans les 10 jours ouvrables après réception et inspection du retour. Les frais d'expédition initiaux sont également remboursés (hors frais premium si vous avez choisi une option plus rapide que la livraison standard).
9. GARANTIES Nos bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de défaut de fabrication, contactez-nous à contact@seasonslatelier.com.
10. DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
11. DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.